Quels sont les frais de clôture pour une assurance vie ?

Plusieurs raisons peuvent pousser un assuré à clôturer son contrat d’assurance vie. Cette opération est tout à fait possible, car l’assurance-vie est le seul produit d’assurance qui peut être résilié à tout moment. Cependant, ce n’est pas une action anodine. De ce fait, il est important de connaître la marche à suivre pour clôturer un contrat d’assurance-vie, tout en étant conscient des frais d’impositions engendrés par cette résiliation.

Les pénalités de sortie.

La procédure de clôture d’une assurance vie en elle-même est relativement simple. Il s’agit pour le souscripteur de faire connaître sa volonté d’annulation de contrat, incluant le rachat de la totalité du capital constitué, à son assureur. Ceci en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Le code des assurances stipule à cet effet que l’assureur dispose d’un délai de deux mois pour répondre à cette requête. Vu la simplicité de cette démarche, certains assureurs ont trouvé le moyen de dissuader les assurés de résilier leur contrat d’assurance vie à tout-va. Ils ont donc inclus dans le contrat proposé aux épargnants des pénalités de sortie. Ceci dit, tout épargnant qui désire résilier son contrat d’assurance vie, sera tenu de payer des pénalités dont le montant diminue avec l’âge du contrat. Alors, si vous souhaitez souscrire à un contrat d’assurance-vie, ne choisissez pas un assureur par hasard. Confiez ce choix délicat à des professionnels expérimentés, à l’instar du cabinet de courtage indépendant Groupe Rodin. En vous confiant à cette structure, vous vous ferez accompagner par un mandataire d’intermédiaire d’assurance qui maîtrise les offres proposées par la plupart de compagnies d’assurances. Ce dernier vous aidera à signer un contrat d’assurance vie bénéfique pour vous.

Frais fiscaux en cas de rachats programmés

Lors de la clôture d’une assurance vie, le capital épargne peut être restitué à l’assuré sous forme de rachats programmés. Les coûts engendrés par cette opération dépendent de la durée du contrat. En effet, plus le contrat est ancien, moins l’impôt sera élevé. 

Le premier cas de figure est une résiliation d’un contrat de moins de 8 ans. Ici, la fiscalité est lourde : un prélèvement forfaitaire de 35 % est applicable si ce retrait total est effectué avant les 4 premières années de détention de ce compte. Et lorsque le contrat a entre 4 et 8 ans, ce taux s’élève à 15 %. 

Le deuxième cas de figure est lorsque le contrat a plus de 8 ans. En ce moment, la fiscalité est plus souple : le prélèvement forfaitaire libératoire s’élève alors à 7.5 %. Ici, l’assuré pourra prétendre à un abattement annuel de 4 600 euros s’il est célibataire, et de 9 200 euros pour des mariés, sachant que ces derniers seront soumis à une imposition commune. 

Outre ces frais fiscaux, il y a également des prélèvements sociaux qui sont appliqués à la valeur liquidative du contrat de capitalisation.

Il est aussi important de préciser que lorsque le compte est fermé, l’assuré doit payer les prélèvements des unités de compte à hauteur de 15 %.

Frais fiscaux en cas de rente viagère

Lors de la clôture d’un contrat d’assurance-vie, le capital épargne peut également être restitué à l’épargnant sous forme de rente viagère. Les professionnels du Groupe Rodin recommandent cette procédure aux personnes qui souhaitent compléter leurs faibles revenus de retraite. Il faut noter que ces rétributions complémentaires sont imposables. En effet, seule une fraction de ces montants est soumise à ces prélèvements fiscaux. La fraction imposable se calcule en fonction de l’âge de l’épargnant, au moment de l’entrée en vigueur de la rente viagère. Ainsi, la portion de la rente viagère soumise à imposition est de 70 % pour un assuré de moins de 50 ans, de 50 % s’il son âge est compris entre 50 et 59, de 40 % si son âge est compris entre 60 et 69 ans, et de 30 % s’il a plus de 69 ans. 

Comme pour les rachats programmés, des prélèvements sociaux sont également appliqués sur la partie de la rente viagère qui est soumise à imposition.

Les détenteurs d’un contrat d’assurance vie, en cas de besoin subit d’argent, doivent si possible éviter de vider totalement leur compte pour toujours bénéficier de l’antériorité fiscale et de tous les avantages qui y sont attachés. Cependant, dans le cas où une résiliation avec un retrait total serait indispensable, il faut être en mesure de choisir la voie de sortie idéale pour vous. D’où la nécessité de solliciter l’aide et l’accompagnement d’un cabinet de courtage fiable comme le cabinet de courtage Groupe Rodin, afin d’éviter d’éventuels regrets.